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R.C.A.5V.Q. 155 - Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
21.La tarification pour la location d’équipement sportif aux jeunes en saison est imposée comme suit :
pour la location de mitaines ou bloque-rondelles, lorsque :
a)il s’agit de la catégorie novice-atome, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 19,50 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 29,25 $;
b)il s’agit de la catégorie pee-wee, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 24,50 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 36,75 $;
c)il s’agit de la catégorie bantam et plus, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 35 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 52,50 $;
pour la location de mitaines et bloque-rondelles, lorsque :
a)il s’agit de la catégorie novice-atome, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 30 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 45 $;
b)il s’agit de la catégorie pee-wee, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 40 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 60 $;
c)il s’agit de la catégorie bantam et plus, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 55 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 82,50 $;
pour la location de jambières de gardien de but, lorsque :
a)il s’agit de la catégorie novice-atome, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 45 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 67,50 $;
b)il s’agit de la catégorie pee-wee, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 76,50 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 114,75 $;
c)il s’agit de la catégorie bantam et plus, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 89 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 133,50 $;
pour la location d’un équipement complet, lorsque :
a)il s’agit de la catégorie novice-atome, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 100 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 150 $;
b)il s'agit de la catégorie pee-wee, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 142,50 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 213,75 $;
c)il s’agit de la catégorie bantam et plus, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 196,50 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 294,75 $;
pour la location d’un combiné épaulette et plastron, lorsque :
a)il s’agit de la catégorie novice-atome, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 29,50 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 44,25 $;
b)il s’agit de la catégorie pee-wee, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 40 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 60 $;
c)il s’agit de la catégorie bantam et plus, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 55 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 82,50 $;
pour la location d’équipement sportif de gardien de but, en tout ou en partie, à titre d’essai pour une période maximale de quatre semaines, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 45 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 67,50 $.
Les taxes applicables sont incluses aux tarifs édictés au présent article.
21.La tarification pour la location d’équipement sportif aux jeunes en saison est imposée comme suit :
pour la location de mitaines ou bloque-rondelles, lorsque :
a)il s’agit de la catégorie novice-atome, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 19,50 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 29,25 $;
b)il s’agit de la catégorie pee-wee, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 24,50 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 36,75 $;
c)il s’agit de la catégorie bantam et plus, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 35 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 52,50 $;
pour la location de mitaines et bloque-rondelles, lorsque :
a)il s’agit de la catégorie novice-atome, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 30 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 45 $;
b)il s’agit de la catégorie pee-wee, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 40 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 60 $;
c)il s’agit de la catégorie bantam et plus, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 55 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 82,50 $;
pour la location de jambières de gardien de but, lorsque :
a)il s’agit de la catégorie novice-atome, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 45 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 67,50 $;
b)il s’agit de la catégorie pee-wee, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 76,50 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 114,75 $;
c)il s’agit de la catégorie bantam et plus, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 89 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 133,50 $;
pour la location d’un équipement complet, lorsque :
a)il s’agit de la catégorie novice-atome, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 100 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 150 $;
b)il s'agit de la catégorie pee-wee, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 142,50 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 213,75 $;
c)il s’agit de la catégorie bantam et plus, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 196,50 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 294,75 $;
pour la location d’un combiné épaulette et plastron, lorsque :
a)il s’agit de la catégorie novice-atome, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 29,50 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 44,25 $;
b)il s’agit de la catégorie pee-wee, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 40 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 60 $;
c)il s’agit de la catégorie bantam et plus, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 55 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 82,50 $;
pour la location d’équipement sportif de gardien de but, en tout ou en partie, à titre d’essai pour une période maximale de quatre semaines, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 45 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 67,50 $.
Les taxes applicables sont incluses aux tarifs édictés au présent article.